Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

AndreychukAtaullahjanBattersBellemareBernardBeyakBlack (Alberta)BoisvenuBonifaceBoyerBrazeauCampbellCarignanChristmasCordyCormierCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDayDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DowneDoyleDuffyDupuisDyckEatonEggletonForestFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJafferJoyalLankinMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcCoyMcInnisMcIntyreMcPhedranMégieMercerMitchellMiville-DechêneMocklerMoncionMunsonNeufeldNgoOhOmidvarPatePlettPoirierPratteRavaliaRichardsSaint-GermainSeidmanSinclairSmithStewart OlsenTannasTkachukVernerWallinWellsWetstonWhiteWoo

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

AndreychukAtaullahjanBattersBellemareBernardBeyakBlack (Alberta)BoisvenuBonifaceBoyerBrazeauCampbellCarignanChristmasCordyCormierCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDayDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DowneDoyleDuffyDupuisDyckEatonEggletonForestFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJafferJoyalLankinMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcCoyMcInnisMcIntyreMcPhedranMégieMercerMitchellMiville-DechêneMocklerMoncionMunsonNeufeldNgoOhOmidvarPatePlettPoirierPratteRavaliaRichardsSaint-GermainSeidmanSinclairSmithStewart OlsenTannasTkachukVernerWallinWellsWetstonWhiteWoo

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

PRIÈRE

PRÉSENTATION DE SÉNATEURS

L’honorable Président informe le Sénat que le greffier du Sénat a reçu du registraire général du Canada un certificat établissant que Julie Miville-Dechêne a été appelée au Sénat.

L’honorable Président informe le Sénat que cette sénatrice est à la porte, attendant d’être présentée.

L’honorable sénatrice Miville-Dechêne est présentée, accompagnée par l’honorable sénateur Harder, C.P., et par l’honorable sénateur Joyal, C.P., et elle remet le bref de Sa Majesté l’appelant au Sénat. Le bref est lu par un des greffiers au Bureau, comme suit :

Julie Payette

(G.S.)

Elizabeth Deux, par la Grâce de Dieu, REINE du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.

À

Notre fidèle et bien-aimée,

de Mont-Royal, dans la province de Québec,

SALUT :

SACHEZ QUE, en raison de la confiance et de l’espoir particuliers que Nous avons mis en vous, autant que dans le dessein d’obtenir votre avis et votre aide dans toutes les affaires importantes et ardues qui peuvent intéresser l’état et la défense du Canada, Nous avons jugé à propos de vous appeler au Sénat du Canada et Nous vous désignons pour la division d’Inkerman de Notre province de Québec.

ET Nous vous ordonnons de passer outre à toute difficulté ou excuse et de vous trouver en personne, aux fins susmentionnées, au Sénat du Canada en tout temps et en tout lieu où Notre Parlement pourra être convoqué et réuni, au Canada, sans y manquer de quelque façon que ce soit.

EN FOI DE QUOI, Nous avons fait délivrer Nos présentes lettres patentes et y avons fait apposer le grand sceau du Canada.

TÉMOIN :

Notre très fidèle et bien-aimée Julie Payette, chancelière et compagnon principal de Notre Ordre du Canada, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite militaire, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite des corps policiers, gouverneure générale et commandante en chef du Canada.

À NOTRE HÔTEL DU GOUVERNEMENT, en Notre ville d’Ottawa, ce vingtième jour de juin de l’an de grâce deux mille dix-huit, soixante-septième de Notre règne.

PAR ORDRE,

Registraire général du Canada

L’honorable sénatrice Miville-Dechêne s’approche du bureau, prête le serment prescrit par la loi, devant le greffier du Sénat, commissaire nommé à cet effet, et elle prend son siège comme membre du Sénat.

o o o

L’honorable Président informe le Sénat que l’honorable sénatrice présentée aujourd’hui a fait et signé la Déclaration des qualifications exigées prescrite par la Loi constitutionnelle de 1867, en présence du greffier du Sénat, commissaire nommé pour recevoir et attester cette déclaration.

Déclarations de sénateurs

Des honorables sénateurs font des déclarations.

AFFAIRES COURANTES

Dépôt de documents

L’honorable Président dépose sur le bureau ce qui suit :

Rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget, intitulé Perspectives économiques et financières élargies Avril 2018, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire n^o 1/42-2384.

Rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget, intitulé Calcul du PIB potentiel : méthode du DPB, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire n^o 1/42-2385.

Rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget, intitulé Rapport d’étape sur la phase 1 du plan Investir dans le Canada, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire n^o 1/42-2386.

Rapports annuels du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72.—Document parlementaire n^o 1/42-2387.

Présentation ou dépôt de rapports de comités

L’honorable sénateur Eggleton, C.P., président du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, informe le Sénat que, conformément aux ordres adoptés par le Sénat le 14 décembre 2017 et le 14 juin 2018, le comité a déposé auprès du greffier du Sénat le 27 juin 2018 son vingt-sixième rapport (intérimaire) intitulé Éliminer les obstacles: Analyse critique du Crédit d’impôt pour personnes handicapées et le Régime enregistré d’épargne-invalidité.—Document parlementaire n^o 1/42-2180S.

L’honorable sénateur Eggleton, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénateur Munson, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

L’honorable sénateur Eggleton, C.P., président du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, informe le Sénat que, conformément aux ordres adoptés par le Sénat le 14 décembre 2017 et le 14 juin 2018, le comité a déposé auprès du greffier du Sénat le 19 juillet 2018 son vingt-septième rapport (intérimaire) intitulé Honte à nous - L’adoption forcée des enfants nés d’une mère célibataire pendant la période d’après-guerre au Canada.—Document parlementaire n^o 1/42-2181S.

L’honorable sénateur Eggleton, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénateur Day, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

L’honorable sénateur Campbell présente ce qui suit :

Le mardi 18 septembre 2018

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration a l’honneur de présenter son

VINGT-NEUVIÈME RAPPORT

Votre comité a pour mandat d’examiner toutes les questions financières ou administratives se rapportant à la gestion interne du Sénat. Dans l’exercice de son mandat, il effectue la majorité de ses travaux en séance publique, et ses réunions sont maintenant télévisées. Votre comité doit, de temps à autre, gérer des questions délicates. Il tient alors ses réunions à huis clos.

Selon le paragraphe 12-16(1) du Règlement du Sénat, tous les comités du Sénat sont autorisés à siéger à huis clos pour discuter des sujets suivants :

a)la rémunération et les autres avantages sociaux offerts au personnel;

b)les contrats et les négociations contractuelles;

c)les relations de travail et le personnel;

d)un ordre du jour provisoire ou un rapport provisoire.

Ce règlement n’énonce pas explicitement toutes les situations qui s’appliquent au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration, comme les questions de sécurité et les litiges.

Votre comité recommande que le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement examine la possibilité de modifier le Règlement du Sénat pour donner expressément au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration la discrétion nécessaire pour se réunir à huis clos au besoin. Toute modification proposée doit établir un juste équilibre entre le besoin occasionnel de tenir des délibérations à huis clos et le respect des plus hautes normes d’ouverture, de responsabilité et de transparence.

Respectueusement soumis,

L’honorable sénateur Campbell propose, appuyé par l’honorable sénateur Cormier, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

L’honorable sénateur Campbell, président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration, dépose le trentième rapport (intérimaire) du comité, intitulé La diversité au Sénat : de l’aspiration à l’action.—Document parlementaire n^o 1/42-2388S.

Dépôt et première lecture de projets de loi du gouvernement

La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-64, Loi concernant les épaves, les bâtiments délabrés, abandonnés ou dangereux et les opérations d’assistance, pour lequel elle sollicite l’agrément du Sénat.

Le projet de loi est lu pour la première fois.

L’honorable sénateur Harder, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Bellemare, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Dépôt et première lecture de projets de loi d’intérêt public du Sénat

L’honorable sénateur Eggleton, C.P., dépose le projet de loi S-253, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, d’autres lois et un règlement (régimes de pension).

Le projet de loi est lu pour la première fois.

L’honorable sénateur Eggleton, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénateur Munson, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Dépôt de pétitions

L’honorable sénatrice Jaffer dépose la pétition suivante  :

De Guides du Canada, de la ville de Toronto, dans la province d’Ontario; qui sollicite l’adoption d’une loi privée remplaçant sa loi constitutive par une nouvelle loi qui proroge l’association et qui apporte des changements concernant son administration.—Document parlementaire n^o 1/42-2389S.

Période des questions

Le Sénat procède à la période des questions.

Ordre du jour

Affaires du gouvernement

Projets de loi – Deuxième lecture

Les articles n^os 1 à 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.

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Deuxième lecture du projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois.

L’honorable sénateur Mitchell propose, appuyé par l’honorable sénateur Pratte, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.

Après débat,

L’honorable sénateur Tkachuk propose, appuyé par l’honorable sénateur MacDonald, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Rapports de comités – Autres

Les articles n^os 12 et 13, et 15 à 17 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Motions

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Jaffer, appuyée par l’honorable sénatrice Cordy,

Que l’Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence le Gouverneur général du Canada :

À Son Excellence le très honorable David Johnston, Chancelier et Compagnon principal de l’Ordre du Canada, Chancelier et Commandeur de l’Ordre du mérite militaire, Chancelier et Commandeur de l’Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneur général et Commandant en chef du Canada.

QU’IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :

Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, le Sénat du Canada, assemblé en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d’agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu’elle a adressé aux deux Chambres du Parlement.

Après débat,

L’honorable sénatrice Omidvar propose, appuyée par l’honorable sénatrice Lankin, C.P., que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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L’article n^o 193 est appelé et différé à la prochaine séance.

Interpellations

L’article n^o 3 est appelé et différé à la prochaine séance.

Autres affaires

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture

Les articles n^os 1 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture

Les articles n^os 1 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Eggleton, C.P., appuyée par l’honorable sénateur Day, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-248, Loi instituant la Journée nationale des médecins.

Après débat,

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Tkachuk, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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Les articles n^os 7 à 10 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Projets de loi d’intérêt public des Communes – Deuxième lecture

Les articles n^os 1 à 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Rapports de comités – Autres

Les articles n^os 1, 5 à 8, 50, 66, 83 et 93 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Motions

Les articles n^os 31, 73, 89, 146, 158, 189, 215, 245, 286 et 302 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

Ordonné : Que le débat sur l’article n^o 310 demeure ajourné au nom de l’honorable sénatrice Martin.

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Les articles n^os 325, 328, et 357 et 358 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Interpellations

Les articles n^os 8, 12 et 13, 20, 24, 26, 28, 32, 36, 39 à 44, et 46 sont appelés et différés à la prochaine séance.

MOTIONS

L’article n^o 364 est retiré conformément à l’article 5-10(2) du Règlement.

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L’article n^o 367 est retiré conformément à l’article 5-10(2) du Règlement.

LEVÉE DE LA SÉANCE

L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Mockler,

Que la séance soit maintenant levée.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

(En conséquence, à 16 h 27, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.)

DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT

Rapports du Directeur général des élections pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-2179.

Vingt-sixième rapport (intérimaire) du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, intitulé Éliminer les obstacles: Analyse critique du Crédit d’impôt pour personnes handicapées et le Régime enregistré d’épargne-invalidité, déposé auprès du greffier du Sénat le 27 juin 2018, conformément aux ordres adoptés par le Sénat le 14 décembre 2017 et le 14 juin 2018.—Document parlementaire n^o 1/42-2180S.

Vingt-septième rapport (intérimaire) du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, intitulé Honte à nous - L’adoption forcée des enfants nés d’une mère célibataire pendant la période d’après-guerre au Canada, déposé auprès du greffier du Sénat le 19 juillet 2018, conformément aux ordres adoptés par le Sénat le 14 décembre 2017 et le 14 juin 2018.—Document parlementaire n^o 1/42-2181S.

Trente-deuxième rapport (intérimaire) du Comité sénatorial permanent des finances nationales, intitulé Le problème de paye Phénix : ensemble pour une solution, déposé auprès du greffier du Sénat le 31 juillet 2018, conformément aux ordres adoptés par le Sénat le 27 janvier 2016 et le 20 juin 2018.—Document parlementaire n^o 1/42-2182S.

Treizième rapport (intérimaire) du Comité sénatorial permanent des transports et des communications, intitulé La déductibilité fiscale de la publicité étrangère sur Internet au Canada, déposé auprès du greffier du Sénat le 21 août 2018, conformément aux ordres adoptés par le Sénat le 31 octobre 2017 et le 14 juin 2018.—Document parlementaire n^o 1/42-2183S.

Réponse du gouvernement au dixième rapport du Comité sénatorial permanant de l’agriculture et des forêts, intitulé Une préoccupation croissante: Comment garder les terres agricoles entre les mains des agriculteurs canadiens, déposé auprès du greffier du Sénat le 18 juillet 2018.—Document parlementaire n^o 1/42-2184S.

(Conformément à l’article 12-24(4) du Règlement, le rapport et la réponse sont renvoyés d’office au Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts.)

Réponse du gouvernement au neuvième rapport du Comité sénatorial permanent des transports et des communications, intitulé Paver la voie: technologie et le futur du véhicule automatisé, déposé auprès du greffier du Sénat le 27 juillet 2018.—Document parlementaire n^o 1/42-2185S.

(Conformément à l’article 12-24(4) du Règlement, le rapport et la réponse sont renvoyés d’office au Comité sénatorial permanent des transports et des communications.)

Réponse du gouvernement au quatrième rapport du Comité mixte permenant d’examen de la réglementation, intitulé Rapport N^o 92 — Accessibilité des documents incorporés par renvoi dans les règlements fédéraux — Réplique à la Réponse du Gouvernement au Rapport N^o 90, déposé auprès du greffier du Sénat le 18 juillet 2018. —Document parlementaire n^o 1/42-2186S.

(Conformément à l’article 12-24(4) du Règlement, le rapport et la réponse sont renvoyés d’office au Comité mixte permanent d’examen de la réglementation.)

Réponse du gouvernement du Canada au vingtième rapport du Comité des finances nationales, intitulé Mieux palnifier, mieux investir: Assurer la transparence, la reddition de comptes et la prévisibiilité des programmes d’infrastructures fédéraux, déposé auprès du greffier du Sénat le 5 septembre 2018.—Document parlementaire n^o 1/42-2188S.

(Conformément à l’article 12-24(4) du Règlement, le rapport et la réponse sont renvoyés d’office au Comité sénatorial permanent des finances nationales.)

Sommaire du plan d’entreprise de 2018-2019 à 2022-2023 et des budgets d’exploitation et de dépenses en capital de la Banque de développement du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire n^o 1/42-2189.

Rapports de l’Office Canada–Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-2190.

Rapports de l’Office Canada–Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-2191.

Rapports de la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-2192.

Rapports du ministère des Ressources naturelles pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-2193.

Rapports de l’Office national de l’énergie pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-2194.

Rapports d’Énergie atomique du Canada limitée pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-2195.

Rapports de l’Administration du pipe-line du Nord pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-2196.

Rapport sur les activités du Canada en tant que membre de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, L.R.C. 1985, ch. F-26, art. 4.—Document parlementaire n^o 1/42-2197.

Rapport de l’Office des transports du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur les transports au Canada, L.C. 1996, ch. 10, par. 42(3).—Document parlementaire n^o 1/42-2198.

Arrêté d’urgence visant les lasers portatifs à piles (81100-3-70), en date du 28 juin 2018, conformément à la Loi sur l’aéronautique, L.R.C. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6).—Document parlementaire n^o 1/42-2199.

Rapport actuariel du Bureau du surintendant des institutions financières sur le Programme canadien de prêts aux étudiants en date du 31 juillet 2017, conformément à la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants, L.C. 1994, ch. 28, art. 19.1.—Document parlementaire n^o 1/42-2200.

Projet de règlement modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, conformément à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, L.C. 2001, ch. 27, par. 5(2).—Document parlementaire n^o 1/42-2201.

Rapport de Financement agricole Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire n^o 1/42-2202.

Rapport sur les activités découlant de la Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux pour l’année 2017, conformément à la Loi , L.R.C. 1985, ch. I-20, art. 51.—Document parlementaire n^o 1/42-2203.

Rapport du Commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur la défense nationale, L.R.C. 1985, ch. N-5, par. 273.63(3).—Document parlementaire n^o 1/42-2204.

Rapport sur l’application de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. C-17, art. 57, 59.7 et 72.—Document parlementaire n^o 1/42-2205.

Rapport du Chef d’état-major de la Défense sur le registre national des délinquants sexuels pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur la défense nationale, L.R.C. 1985, ch. N-5, par. 227.171.—Document parlementaire n^o 1/42-2206.

Rapport de Statistique Canada sur les sociétés pour l’année 2016, conformément à la Loi sur les déclarations des personnes morales, L.R.C. 1985, ch. C-43, par. 22(1).—Document parlementaire n^o 1/42-2207.

Rapports de l’Administration portuaire de Belledune pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-2208.

Rapports de l’Administration portuaire de Hamilton pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-2209.

Rapports de l’Administration portuaire de Nanaimo pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-2210.

Rapports de l’Administration portuaire de Port-Alberni pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-2211.

Rapports de l’Administration portuaire de Québec pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-2212.

Rapports de l’Administration portuaire de Saint John pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-2213.

Rapports de l’Administration portuaire de St. John’s pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-2214.

Rapports de l’Administration portuaire de Toronto pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-2215.

Rapports de l’Administration portuaire de Vancouver Fraser pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-2216.

Rapports de l’Administration portuaire de Halifax pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-2217.

Rapports de l’Administration portuaire de Montréal pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-2218.

Rapports de l’Administration portuaire de Prince Rupert pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-2219.

Rapports de l’Administration portuaire du Saguenay pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-2220.

Rapports de l’Administration portuaire de Sept-Îles pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-2221.

Rapports de l’Administration portuaire de Thunder Bay pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-2222.

Rapports de l’Administration portuaire de Trois-Rivières pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-2223.

Rapports de l’Administration portuaire de Windsor pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-2224.

Rapports de l’Administration portuaire d’Oshawa pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-2225.

Rapports de l’Office des transports du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-2226.

Rapports de la Corporation du Pont international de la Voie Maritime Ltée pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-2227.

Rapports de Transports Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-2228.

Rapports de l’Administration de pilotage de l’Atlantique pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-2229.

Rapports de l’Administration de pilotage des Grands Lacs pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-2230.

Rapports de l’Administration de pilotage du Pacifique pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-2231.

Rapports de l’Administration de pilotage des Laurentides pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-2232.

Rapports du Bureau de l’Administrateur de la Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-2233.

Rapports de VIA Rail Canada Inc. pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-2234.

Rapports de Ridley Terminals Inc. pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-2235.

Rapports de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-2236.

Rapports de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-2237.

Rapports de l’Agence spatiale canadienne pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-2238.

Rapports du ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-2239.

Rapports de Statistique Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-2240.

Rapports de Technologies du développement durable Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-2241.

Rapports de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-2242.

Rapports du ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-2243.

Rapports de la Société canadienne des postes pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). —Document parlementaire n^o 1/42-2244.

Rapports de la Commission de la fonction publique pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-2245.

Rapports de Construction de Défense (1951) Limitée pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-2246.

Rapports de la Société immobilière du Canada Limitée pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-2247.

Rapports de la Société du Vieux-Port de Montréal Inc. pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-2248.

Rapports de Parc Downsview Park Inc. pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-2249.

Rapports des Services partagés Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-2250.

Rapports de la Société immobilière du Canada CLC Limitée pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-2251.

Rapports de la Commission de la capitale nationale pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-2252.

Rapports du ministère du Patrimoine canadien pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-2253.

Rapports du Musée canadien pour les droits de la personne pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-2254.

Rapports du Musée canadien de l’immigration du Quai 21 pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-2255.

Rapports du Musée canadien de la nature pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-2256.

Rapports du Conseil des Arts du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-2257.

Rapports du Musée canadien de l’histoire pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-2258.

Rapports de Téléfilm Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-2259.

Rapports du Musée des beaux-arts du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-2260.

Rapports du Centre national des Arts pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-2261.

Rapports d’Ingenium-Musées des sciences et l’innovation du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’accès à l’informationet à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-2262.

Rapports de la Commission des champs de bataille nationaux pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-2263.

Rapports du Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-2264.

Rapports du Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-2265.

Rapports de la Gendarmerie royale du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-2266.

Rapports de la Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-2267.

Rapports de la Commission nationale des libérations conditionnelles du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-2268.

Rapports du Service correctionnel du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-2269.

Rapports du Service canadien du renseignement de sécurité pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-2270.

Rapports de l’Agence des services frontaliers du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-2271.

Rapports du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-2272.

Rapports de l’Agence de la santé publique du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-2273.

Rapports des Instituts de recherche en santé du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-2274.

Rapports du Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-2275.

Rapport du Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés pour l’année terminée le 31 décembre 2017, conformément à la Loi sur les brevets, L.R.C. 1985, ch. P-4, par. 89(4) et 100(4).—Document parlementaire n^o 1/42-2276.

Rapport des Instituts de recherche en santé du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada, L.C. 2000, ch. 6, par. 32(2).—Document parlementaire n^o 1/42-2277.

Rapports de l’Agence canadienne d’inspection des aliments pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-2278.

Rapports de l’Agence de la santé publique du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-2279.

Rapport des Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire n^o 1/42-2280.

Rapports du Bureau de l’Infrastructure du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-2281.

Rapports de l’administration du pont Windsor-Détroit pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-2282.

Rapport de PPP Canada, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire n^o 1/42-2283.

Rapports du Service des poursuites pénales du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-2284.

Rapport de la Banque de l’infrastructure du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-2285.

Rapports des Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-2286.

Rapports de la Fondation canadienne pour l’innovation pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-2287.

Rapports de la Fondation Pierre Elliott Trudeau pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-2288.

Rapports du Centre de recherches pour le développement international pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-2289.

Rapport du ministère des Services aux autochtones pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’accès l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-2290.

Rapports de la Corporation de développement des investissements du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-2291.

Rapports de la Banque du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-2292.

Rapports du ministère des Finances pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-2293.

Rapports de la Corporation d’investissement GEN du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-2294.

Rapports de la Société de gestion Canada Hibernia pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-2295.

Rapports de Canada Eldor Inc. pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-2296.

Rapports de la Monnaie royale canadienne pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-2297.

Rapports de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-2298.

Rapports du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-2299.

Rapports du Bureau du surintendant des institutions financières pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-2300.

Rapports de la Société d’assurance-dépôts du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-2301.

Rapports de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-2302.

Rapports du Centre de la sécurité des télécommunications pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-2303.

Rapports de l’Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2) et art. 73.—Document parlementaire n^o 1/42-2304.

Rapports des Services de bien-être et moral des Forces canadiennes pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-2305.

Rapports du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-2306.

Rapports du Comité externe d’examen des griefs militaires pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-2307.

Rapports du ministère des Anciens Combattants pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’accès l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-2308.

Rapports du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-2309.

Rapports du ministère des Pêches et des Océans pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-2310.

Rapports du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-2311.

Rapports de Financement agricole Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-2312.

Rapports du Conseil des produits agricoles pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-2313.

Rapports de la Commission canadienne des grains pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-2314.

Rapports de la Commission canadienne du lait pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-2315.

Rapports de la Fondation Asie Pacifique du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-2316.

Rapports du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-2317.

Sommaire du plan d’entreprise de 2018-2019 à 2022-2023 d’Énergie atomique du Canada Limitée, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire n^o 1/42-2318.

Rapport d’Énergie atomique du Canada Limitée, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire n^o 1/42-2319.

Rapport de l’Office Canada–Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l’Accord Canada–Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers, L.C. 1988, ch. 28, par. 30(3).—Document parlementaire n^o 1/42-2320.

Rapport de l’Office Canada–Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et- Labrador, L.C. 1987, ch. 3, par. 29(3).—Document parlementaire n^o 1/42-2321.

Rapport de la Corporation commerciale canadienne pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-2322.

Rapport de la Société canadienne d’hypothèques et de logement pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-2323.

Rapports du ministère de l’Emploi et du Développement social pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-2324.

Rapports du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-2325.

Rapport du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail, L.R.C. 1985, ch. C-13, par. 26(2).—Document parlementaire n^o 1/42-2326.

Rapports de la Banque de développement du Canada et BDC Capital Inc. pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-2327.

Rapports de Destination Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-2328.

Rapports du Conseil canadien des normes pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-2329.

Rapports de la Commission du droit d’auteur pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-2330.

Rapports du Conseil de recherches en sciences humaines pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-2331.

Rapports de la Société des ponts fédéraux Limitée pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-2332.

Rapports de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-2333.

Rapports de l’Agence canadienne de développement économique du Nord pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-2334.

Rapports du ministère de l’Industrie pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-2335.

Rapports d’Exportation et développement Canada et d’Exinvest Inc. pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-2336.

Rapports de l’Office des droits de surface du Yukon pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-2337.

Rapports de l’Office des terres et des eaux du Sahtu pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-2338.

Rapports de l’Office d’évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-2339.

Rapports de la Commission des traités de la Colombie-Britannique pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-2340.

Rapports de la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-2341.

Rapports de l’Office d’examen des répercussions envrionnementales de la vallée du Mackenzie pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-2342.

Rapports de l’Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P- 21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-2343.

Rapports de l’Office Gwich’in d’aménagement territorial pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-2344.

Rapports du ministère des Affaires autochtones et du Nord Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-2345.

Rapports de la Commission de la fiscalité des Premières Nations pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-2346.

Rapports de l’Office des eaux du Nunavut pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-2347.

Rapports de l’Office Gwich’in des terres et des eaux pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-2348.

Rapports du Conseil de gestion financière des Premières Nations pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-2349.

Rapports du Conseil de l’aménagement du territoire du Sahtu pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-2350.

Rapports du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-2351.

Rapports de la Fondation canadienne des relations raciales pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-2352.

Rapports de la Société Radio-Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-2353.

Rapports de l’Office national du film pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-2354.

Rapports de Bibliothèque et Archives du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-2355.

Rapports du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-2356.

Rapports du Conseil national de recherches pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-2357.

Rapport de la Banque de développement du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire n^o 1/42-2358.

Rapports de l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public, incluant les rapports de Revera Inc. pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-2359.

Rapports de l’École de la fonction publique du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-2360.

Rapports du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-2361.

Rapports de l’Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). —Document parlementaire n^o 1/42-2362.

Rapport du Service des poursuites pénales du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur le directeur des poursuites pénales, L.C. 2006, ch. 9, par. 16(2). —Document parlementaire n^o 1/42-2363.

Rapports du Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-2364.

Rapports de la Commission canadienne des droits de la personne pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-2365.

Rapports du Bureau de l’administrateur de la Caisse d’indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). —Document parlementaire n^o 1/42-2366.

Rapports de Marine Atlantique S.C.C. pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). —Document parlementaire n^o 1/42-2367.

Rapports d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-2368.

Rapports de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-2369.

Rapport du Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). —Document parlementaire n^o 1/42-2370.

Rapports de Condition féminine Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-2371.

Rapports de l’Agence du revenu du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-2372.

Rapports du Bureau de la sécurité des transports du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-2373.

Rapport du Bureau de la sécurité des transports du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur le Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, L.C. 1989, ch. 3, par. 13(3).—Document parlementaire n^o 1/42-2374.

Rapports de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-2375.

Rapports du ministère de l’Environnement pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-2376.

Rapports du Bureau du Conseil privé pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-2377.

Rapports du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-2378.

Rapports du ministère de la Justice pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-2379.

Arrêté d’urgence concernant les auto-injecteurs d’épinéphrine, conformément à la Loi sur les aliments et drogues, L.R.C. 1985, ch. F-27, par. 30.1(6) et (7).—Document parlementaire n^o 1/42-2380.

Rapports de la Commission des lieux et monuments historiques du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-2381.

Rapport sur l’administration et l’application des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection des pêches et à la prévention de la pollution pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur les pêches, L.R.C. 1985, ch. F-14, par. 42.1(1).—Document parlementaire n^o 1/42-2382.

Rapport du Conseil canadien des normes, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire n^o 1/42-2383.

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Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement

Comité sénatorial spécial sur le secteur de la bienfaisance

L’honorable sénateur Black (Ontario) a remplacé l’honorable sénatrice Dasko (le 18 septembre 2018).

L’honorable sénatrice Dasko a remplacé l’honorable sénateur Ravalia (le 18 septembre 2018).

L’honorable sénateur Ravalia a remplacé l’honorable sénatrice Dasko (le 18 septembre 2018).

L’honorable sénatrice Dasko a remplacé l’honorable sénateur Gold (le 18 septembre 2018).

L’honorable sénateur Gold a remplacé l’honorable sénateur Black (Ontario) (le 17 septembre 2018).

L’honorable sénatrice Frum a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 13 septembre 2018).

Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles

L’honorable sénateur Patterson a remplacé l’honorable sénateur Tannas (le 18 septembre 2018).

L’honorable sénateur Tannas a remplacé l’honorable sénateur Patterson (le 13 septembre 2018).

Comité sénatorial permanent des droits de la personne

L’honorable sénateur Brazeau a remplacé l’honorable sénateur Cormier (le 21 août 2018).

Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration

L’honorable sénateur Tannas a remplacé l’honorable sénateur Manning (le 21 juin 2018).

L’honorable sénateur Tkachuk a remplacé l’honorable sénatrice Frum (le 21 juin 2018).

Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles

L’honorable sénateur Sinclair a remplacé l’honorable sénatrice Pate (le 13 septembre 2018).

Comité sénatorial permanent des finances nationales

L’honorable sénateur Forest a été ajouté à la liste des membres du comité (le 17 septembre 2018).

Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie

L’honorable sénatrice Stewart Olsen a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 13 septembre 2018).

Corrigendum

(Journaux du Sénat du jeudi 21 juin 2018)

Ajouter le nom de l’honorable sénatrice Marshall à la liste des membres présents et à la liste des membres participant aux travaux.